CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

 

Article 1 :  Mentions légales 
Le site www.akliagroupe.com est édité par la société : 
 
Aklia Groupe SAS, au capital de 1 085 200€ 
Immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 337 604 482
Siège social : 501-503B rue du Puits Japie 79410 ECHIRE 
No TVA : FR 83 337 604 482


Le site www.akliagroupe.com est hébergé par la société : 
OVHcloud SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


Ci-après dénommé « AKLIA Groupe »
 
Directeur de la Publication : Monsieur ASSERIN Benoit 
Contact : 01 86 27 01 28 
 
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site ainsi que les conditions d’utilisation des services suivants :
- Contacter le Service client AKLIA Groupe

Article 2 : Définitions
Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :

Donnée personnelle : 
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Parties : 
Au singulier indistinctement AKLIA Groupe ou les Utilisateurs du Site Internet, et au pluriel, la Société et les Utilisateurs du Site Internet.

Site internet
Site internet https://www.akliagroupe.com 

Utilisateur
Toute personne physique ou morale utilisant le Site Internet.

 

Article 3 – Acceptation des conditions d’utilisation
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site « www.akliagroupe.com » et s’engage à les respecter sans réserve.

Article 4 – Accès au site
AKLIA groupe s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de AKLIA groupe et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Par conséquent, AKLIA groupe ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de AKLIA groupe ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site ou de présence d’un virus sur le Site.

Article 5 – Responsabilité
AKLIA groupe apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site www.akliagroupe.com des informations de qualité.
AKLIA groupe ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations. AKLIA groupe se réserve le droit de corriger ces informations dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
Ainsi, AKLIA groupe, soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de AKLIA groupe qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. AKLIA groupe se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.


Article 6 – Propriété intellectuelle
Le site www.akliagroupe.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les contenus incluant les données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers sont la propriété d’Aklia Groupe. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même, que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites.                                                                                                                                                      Toute exploitation non autorisée du Site ou d'un quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Les marques citées sur le site sont protégées, leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété d’Aklia Groupe ou de l’une des entités du Groupe NEHS ou de tiers, et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
En tout état de cause, toute copie autorisée préalablement et expressément par AKLIA groupe, de tout ou partie du contenu du Site Internet, devra porter la mention "Tous droits réservés à AKLIA groupe".
Sous réserve de ce qui précède et du parfait respect des termes des CGU et dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur, AKLIA groupe concède à l’Utilisateur qui l’accepte, à titre gratuit, le droit révocable, non-cessible, non-exclusif, non-transmissible, d’utiliser le Site Internet, dans le monde entier, pour une utilisation personnelle.
L’utilisation des services par l’Utilisateur ne peut en aucun cas être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle.

Article 7 – Liens
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites privés ou publics présents sur le réseau Internet.
Dans la mesure où AKLIA Groupe ne peut pas contrôler ces sites, AKLIA Groupe ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. De plus, AKLIA Groupe ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Article 8 –Données à caractère personnel et cookies
L’Utilisateur est informé que la manière dont ses données personnelles sont traitées par AKLIA GROUPE, ainsi que les droits dont il dispose à ce titre sont rappelés dans la « Notice d’information relative au traitement de vos données personnelles », ainsi que "La Politique de gestion des cookies".
L’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance desdits documents.

Article 9 – Sécurité
Ce site est protégé par un important niveau de sécurité technique, et est surveillance permanente.
Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger vos communications avec les Aklia Groupe et les informations qui vous concernent, respectent la réglementation française en vigueur.
Il est interdit à l’Utilisateur d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site Internet, de supprimer ou modifier les données contenues sur le Site Internet, d’y introduire frauduleusement des données, d’altérer le Site Internet ou de perturber son bon fonctionnement. 
L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site Internet via une connexion ou un réseau sécurisé. Il s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques. Il est responsable de la sécurité de ses données et de son réseau qu’il utilise à ses propres risques. 
L’Utilisateur a conscience des risques inhérents à l’utilisation du réseau internet tels qu’un éventuel détournement ; il en accepte les limites et les risques.
L’Utilisateur reconnait et accepte que la responsabilité de AKLIA Groupe ne puisse être engagée au titre du Site Internet, notamment en cas d’intrusion, d’altération ou de détournement des données, de toute utilisation illicite ou préjudiciable à l’Utilisateur ou à un tiers du réseau par un tiers.

Pour éviter toute ambiguïté, le transfert des CGU au profit d’un tiers du choix de AKLIA Groupe ne constitue pas une modification au sens du présent article.

Article 10- Dispositions diverses


10.1.    Modifications
AKLIA Groupe peut être amené à tout moment à procéder à des modifications du Site Internet, et des présentes CGU. 
Les dernières CGU en vigueur seront consultables sur le Site Internet via un lien téléchargeable depuis le Site.
10.2.    Sous-traitance et transfert
Les présentes CGU pourront faire l’objet d’une sous-traitance de la part de AKLIA Groupe ou d’un transfert à toute entité qui viendrait aux droits et obligations de AKLIA Groupe.
10.3.    Force majeure
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes CGU.
Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à trois mois, les présentes CGU seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des Parties.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
10.4.    Intégralité
Les présentes CGU, leur acceptation par l’Utilisateur, la "Notice d’information relative au traitement de vos données personnelles", ainsi que "La Politique de gestion des cookies" expriment l’intégralité des obligations des Parties.
10.5.    Preuve
En sus des dispositions légales reconnaissant la valeur probante de l’écrit numérique, l’Utilisateur reconnait la validité et la force probante des courriers électroniques, des SMS, et des notifications effectuées par AKLIA Groupe, des documents numérisés échangés entre eux dans le cadre des Services, ainsi que de tous enregistrements électroniques conservés par AKLIA Groupe dans le cadre des Services.
La conservation et l’archivage des informations et des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code Civil. 

Article 11- LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français et à la compétence des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris. 

 

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